J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05368

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Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : SANC0420882A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Jean-François Verdier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 13 mars 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2004.


Jean-François Mattei